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25 juillet 2022 | il y a 3 ans
Gel du commerce extérieur avec l’Espagne : Les précisions de l’Abef
Le
même jour, l’Association des banques et des établissements financiers (Abef), a
notifié aux banques et établissements financiers la décision du gel des
domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur de
produits et services, de et vers l’Espagne, et ce, à compter du jeudi 09 juin
2022.
Le
23 juin dernier, dans une correspondance adressée au directeur général des
Douanes, la direction régionale des douanes d’Alger-Port a fait par « des difficultés rencontrées
quant à l’interprétation et l’application de la décision du ministère des
Finances, se rapportant à la décision de suspension immédiate du traité
d’amitié et de coopération avec l’Espagne ».
Selon
la même correspondance, la direction technique du Port d’Alger a fait savoir
que ses services « hésitent quant à la manière de prendre en charge le
traitement des marchandises », importées de l’Espagne ou d’origine
espagnoles.
A ce
propos, le document cite les opérations commerciales ou d’expédition de
marchandises espagnoles vers l’Algérie, effectuées avant le 09 juin 2022, date
de prise de décision du gel du traité. Sont également concernés les produits
d’origine espagnole mais en provenance d’autres pays que l’Espagne, ainsi que
ceux en provenance d’Espagne mais originaires d’autres pays.
Les
services des Douanes du Port d’Alger ont demandé plus de clarté au sujet des
marchandises espagnoles qui doivent obéirent à cette mesure et ceux qui ne sont
pas concernées.
Les précisions de l’Abef
La
réponse de l’Abef est intervenue un mois plus tard. Dans un nouvelle datée du
23 juillet 2022 et adressée aux banques et établissements financiers,
l’association professionnelle a apporté des précisions concernant le gel des
opérations domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur de
produits et services de et vers l’Espagne.
Selon
la nouvelle note, l’Abef informe les banques et établissements financiers que
les mesures de gel des opérations de commerce extérieur de biens et de services
de et vers l’Espagne, ne concernent pas « les opérations d’importation ou
d’exportations de biens et services en provenance d’Espagne ou d’origine
espagnole, domiciliées avant le 09 juin 2022 et pour lesquelles les mouvements
de marchandises ou de services ont été effectués après cette date. »
Elles
ne sont pas également concernées « les marchandises, en provenance
d’Espagne ou d’origine espagnole, expédiées avant le 09 juin 2022, domiciliées
ou non, le titre de transport faisant foi. » « Il reste entendu que
ces marchandises doivent répondre aux exigences prévues par la législation et
la réglementation en vigueur », conclut la note.
25 juillet 2022 | 
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