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21 أغسطس 2024 | منذ سنة
Le prix du café plafonné par décret
Un décret exécutif a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel, précisant le prix maximum du café à la consommation et les marges bénéficiaires maximales à l’importation, ainsi qu’à la distribution en gros et au détail.
Ce décret n° 24-279, signé par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, le 20 août, fixe le prix maximum du café à la consommation, à 1250 DA le kilo, toutes taxes comprises pour le café « Arabica » vert, torréfié ou moulu, et à 1 000 DA le kilo pour le café « Robusta » vert, torréfié ou moulu.
Le décret stipule également que la marge bénéficiaire maximale appliquée à l’importation de café vert destiné à la revente en l’état, est plafonnée à 3%, calculée sur la base de la valeur en douane, tandis que la marge bénéficiaire maximale appliquée aux produits dérivés du café vert importés et destinés à la transformation est plafonnée à un taux de 4 %, calculé sur la base du prix de revient.
Selon le décret, les services du Ministère du Commerce ont désormais l’obligation de publier, périodiquement à travers ses sites Internet officiels et par tout autre moyen approprié, les prix d’achat de référence du café vert appliqués sur les marchés internationaux, et les opérateurs concernés doivent se référer au prix d’achat de référence mentionné, afin de pouvoir bénéficier des compensations stipulées dans le décret exécutif.
Le décret prévoit également que tout opérateur ayant acquis du café vert à des prix supérieurs au prix d’achat de référence devra présenter des documents de preuve, soumises à l’appréciation de la commission de compensation prévue à l’article 14 du même texte.
Les marges à la distribution en gros et au détail plafonnées
Le décret plafonne également les marges bénéficiaires maximales appliquées à la distribution en gros et au détail du café comme suit:
La marge bénéficiaire maximale sur la distribution en gros des produits de café vert, torréfié ou moulu « Arabica » et « Robusta » a été plafonnée à 4%, tandis que la marge bénéficiaire maximale sur la distribution au détail a été plafonnée à 8%.
Les marges bénéficiaires maximales pour la distribution en gros sont calculées sur la base du coût d’achat, tandis que pour la distribution au détail, elles sont calculées sur la base du prix d’achat.
Selon le décret exécutif, les opérateurs concernés, chacun selon leur activité, doivent informer des prix de vente du café à l’importation, ainsi qu’à la distribution en gros et au détail, quel que soit le mode de présentation commerciale, conformément à la législation et à la réglementation applicables.
Une compensation est accordée sur le budget de l’État aux importateurs de café vert, afin de garantir que les prix de consommation restent tels que spécifiés dans le décret.
21 أغسطس 2024 | 
