10 mars 2025 | il y a 1 an

Numérisation et interconnexion de l’administration fiscale : Le Président ordonne d’accélérer la cadence

Le parachèvement du processus de numérisation des services des impôts et l’interopérabilité des données fiscales avec la plateforme de données numériques nationale étaient à l’ordre du jour de la réunion du Conseil des ministres, tenu hier, selon un communiqué officiel des services de la présidence de la République.

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A l’issue de la présentation d’un exposé sur l’état d’avancement de ce processus par la Haut-commissaire à la numérisation, le président de la République, indique le même communiqué, a donné de nouvelles directives aux instances concernées aux fins de «progresser davantage et avec plus de célérité dans la concrétisation du projet d’interconnexion des services fiscaux en vue de venir à bout de toute forme d’interférence humaine dans la gestion des données». Cette étape de mise en œuvre du processus de numérisation et d’interconnexion de l’administration des impôts, a fait valoir le chef de l’Etat, permettra, d’une part, de simplifier les procédures fiscales en faveur des investisseurs et de garantir, d’autre part, la transparence en matière de recouvrements, de vérifications et de régularisation fiscaux, à travers une digitalisation totale de l’ensemble de ces opérations. En tête des secteurs prioritaires, dont les pouvoirs publics ont décidé d’enclencher un processus de  transformation numérique totale dès début 2023, aux côtés de ceux des Douanes et des Domaines, les services de l’administration des impôts ont réalisé, faut-il le souligner, d’importantes avancées en termes de mise en place et de déploiement de plateformes digitalisées au sein de différentes structures et centres fiscaux à travers le territoire national. Processus sensible et stratégique qui vise, entre autres, à optimiser la mobilisation de ressources fiscales, assurer une évaluation plus rigoureuse des biens fonciers et simplifier au mieux les procédures liées à l’investissement, la numérisation du fisc reste cependant à mener à terme, à travers, notamment, l’interopérabilité des plateformes et systèmes de la Direction générale des impôts (DGI) avec d’autres secteurs économiques et administrations publiques. Il s’agira ainsi de rendre ces plateformes et systèmes plus interconnectés et donc plus opérationnels pour permettre à l’administration des impôts de disposer de fichiers nationaux plus fiables, plus exhaustifs et plus traçables en vue de parvenir à élargir l’assiette fiscale, à améliorer ses recouvrements et à contrer les phénomène de fraude, d’évasion et d’incivisme fiscal. A cet effet, les bilans de l’administration des impôts, en la matière, indiquent qu’elle est désormais en phase de parachèvement de son processus de transformation numérique au plan interne, à travers le déploiement et la mise en exploitation au niveau d’un très grand nombre de structures et de centres d’impôts de ses deux principaux systèmes numériques de télé-procédures,  télé-déclaration et de paiement d’impôts et taxes en ligne, en l’occurrence les plateformes «Djibayatic» et «Moussahamatic» qui offrent des services et prestations à distance à diverses catégories de contribuables. Parallèlement à la nécessité d’accélérer le parachèvement du processus de mise en place de ces plateformes au sein de l’ensemble de ses propres sites à travers le territoire national, la Direction générale des impôts est appelée également à hâter le rythme de mise en œuvre de son immense chantier de création d’interfaces d’interconnexion avec différentes autres instances et administrations publiques. En ce sens,  neuf interfaces essentielles devraient être mises en place, dont certaines sont déjà en phase de finalisation, à l’instar de celle créées avec le ministère de l’Intérieur pour recouper les données liées au numéro d’identification nationale et celui d’identification fiscale afin de mieux identifier les différentes catégories de contribuables. S’y ajoutent des interconnexions avec les services des Douanes, des Domaines, du CNRC, de l’AAPI et autres instances en vue de simplifier les procédures fiscales et d’améliorer la collecte de l’impôt.

10 mars 2025 | algeria-logo