Les cotisations sociales désormais prélevées automatiquement

Mis en place en coordination avec la Banque de développement local (BDL), ce nouveau dispositif a pour but de garantir le paiement des cotisations dans les délais légaux et de renforcer l’efficacité du service public.

Supervisant la cérémonie de lancement, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Abdelhak Saihi, a précisé que cette mesure concerne les cotisations de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH).

Une mesure au cœur de la stratégie de l’État

Ce nouveau service s’inscrit pleinement dans la vision stratégique de l’État visant à « consacrer la numérisation intégrale, à moderniser les modes de gestion et de paiement, à ancrer les principes d’efficacité et de transparence et à simplifier les procédures« .

Le ministre a rappelé que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait fait de la numérisation intégrale de l’administration publique un processus obligatoire. Cette orientation est essentielle pour la réforme de l’État, la lutte contre la bureaucratie, l’amélioration de la gouvernance et le renforcement de la transparence.

Moins de charges, plus de confiance

L’adoption du service de prélèvement automatique vise à « mettre à disposition une solution numérique sécurisée et fiable« . Elle doit garantir la régularité du règlement des cotisations et ainsi épargner aux employeurs les pénalités de retard. L’objectif est aussi d’alléger les charges administratives, d’améliorer la qualité du service public et de conforter la confiance entre l’administration et les opérateurs économiques.

Ce service, a souligné le ministre, constitue « le couronnement d’un processus de partenariat institutionnel entre les organismes de sécurité sociale et le secteur bancaire« . Ce dernier est considéré comme un partenaire clé dans la concrétisation de ce projet national.

La numérisation, une priorité non négociable

La numérisation « n’est plus une option soumise au débat ni un projet pouvant être reporté, mais plutôt une décision de l’État et une orientation présidentielle« , a insisté Saihi. Il a ajouté que son département s’attelle à une numérisation globale et intégrée de l’ensemble des services, pour permettre au citoyen d’accomplir ses formalités à distance en toute aisance.

À cet effet, le ministre a annoncé la tenue prochaine de rencontres consultatives avec les partenaires sociaux (représentants des travailleurs et patronats) sur les questions du développement économique. Pour marquer cette étape, une convention de partenariat a été signée entre la BDL et les deux caisses concernées.